défenseur des droits - Page 2

  • Le Défenseur des droits et l'accessibilité

    Le Défenseur des droits a exprimé son inquiétude au sujet des choix du Gouvernement français en matière d'accessibilité, au Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.


    Le handicap

     

    Le Défenseur des droits entend faire du handicap l’un des thèmes majeurs de son mandat.

     

    Au regard du nombre important de saisines, il a fait part de son inquiétude concernant la décision du gouvernement de reporter l’application de

    la loi 2005-12 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

     

    Rappelant sa position ferme contre le report de cette loi, il sera vigilant sur les modalités de mise en place du report de ce texte.

     

    De plus, le Défenseur des droits a rappelé que, face aux difficultés rencontrées à la rentrée scolaire 2014 par les élèves porteurs de handicap, ceux-ci devaient bénéficier d’autonomie et se voir appliquer le même traitement que les autres élèves.

  • Rapport annuel d'activité 2013 du Défenseur des droits

    Vous trouverez ci-joint le rapport annuel d’activité 2013 du Défenseur des droits, présenté lundi 21 juillet au Président de la République par Jacques Toubon, nommé Défenseur des droits le 16 juillet 2014 par décret en conseil des ministres.

     

    En 2013, le Défenseur des droits a reçu plus de 100 000 demandes d’interventions ou de conseils adressés par des particuliers dont :

    • 78 822 dossiers de réclamations représentant plus de 90 000 réclamants
    • 32 228 appels

     

    80 % des réclamations ont été traitées par plus de 400 délégués, répartis dans 650 points d’accueil sur l’ensemble du territoire (métropole et Outremer).

     

    L’expertise juridique du Défenseur des droits est désormais établie : 83 % des règlements amiables engagés par l’Institution ont abouti favorablement. En outre, 29 propositions de réforme ont également été adressées aux pouvoirs publics.

     

    Ce rapport est aussi l’occasion pour le nouveau Défenseur des droits d’affirmer les objectifs à poursuivre lors de son mandat, qu’il définit dans son éditorial : « je souhaite que l’Institution s’affirme dans les six années à venir comme le généraliste de l’accès aux droits, face à la montée des détresses, de la précarité et de la violence. »

     

    Voir le rapport annuel d'activité 2013 du Défenseur des droits (PDF, 4 Mo)

     

    Source : Défenseur des droits

  • Mort de Dominique Baudis, un homme engagé pour le respect des droits des personnes handicapées

    défenseur des droits,discriminations,accessibilité,baudis,dominique baudis,mort,décès,ad'apDominique Baudis va manquer aux personnes en situation de handicap. Le Défenseur des droits est décédé d’un cancer, ce jeudi 10 avril, à l’âge de 66 ans. L’ancien maire de Toulouse avait été nommé à ce poste en juin 2011, lors de la création de cette autorité indépendante*.

     

    Le regroupement en son sein de plusieurs structures, dont la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), avait fait craindre une dilution de ses différentes missions. Notamment de la lutte contre les discriminations envers les personnes en situation de handicap.

     

    Mais l’action de Dominique Baudis a rassuré les associations.

     

    Pour lire la note entièrement de Franck Seuret de Faire Face, veuillez cliquer ici

     

    L’ Apf Délégation du Lot adresse ses sincères condoléances à ses proches et à son équipe.